Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous venons d'intervenir sur la question des trappes à bas salaires et je pense que nous nous sommes bien fait comprendre.

Nous proposons maintenant, par l'amendement AS241, de supprimer les exonérations de cotisations patronales. Ce dispositif a coûté très cher à l'État, plus de 67 milliards d'euros. Combien de logements sociaux non financés, combien de services hospitaliers fusionnés, combien de fleurons industriels abandonnés, combien de commissariats et de tribunaux non rénovés ?

Pourtant, dans son rapport, France Stratégie estime que le CICE a eu un effet minime sur l'emploi. Il n'aurait permis la sauvegarde ou la création que de 10 000 à 200 000 emplois, selon les estimations, soit un coût pour les finances publiques de 335 000 euros par emploi dans le meilleur des cas. C'est huit fois plus que le coût d'un emploi créé par le passage aux 35 heures.

Nous vous proposons de revenir à la raison budgétaire et de faire preuve de sérieux, en supprimant ce dispositif d'exonération.

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