Intervention de Jean-Pierre Door

LA C3S a été progressivement supprimée pour certaines entreprises en 2015 et 2016. Le précédent gouvernement a finalement remplacé la suppression totale de la C3S par une hausse du taux du CICE, passé de 6 % à 7 %.

Nous sommes évidemment attentifs à l'équilibre budgétaire ; c'est pourquoi nous vous proposons, avec l'amendement AS98, une solution a minima consistant en une augmentation progressive de l'abattement, porté de 6 % à 7 % sur les cinq ans à venir, avec une suppression de la C3S programmée pour 2023.