Intervention de Caroline Fiat

Nous prenons acte de la fiscalisation des recettes des comptes publics de la sécurité sociale voulue par la majorité gouvernementale et renforcée par ce PLFSS 2018. Cependant, nous proposons d'instaurer une contribution sociale annuelle de solidarité sur la fortune, reprenant dans le code de la sécurité sociale le dispositif de l'ISF que le Gouvernement et la majorité parlementaire veulent supprimer du code général des impôts avec leur projet de budget des riches.

Ayant mauvaise conscience à proposer la suppression de l'ISF, qui coûte cher au Gouvernement en points de popularité, vous tentez de corriger le tir en taxant les yachts et le caviar dans le PLF, alors qu'il y a beaucoup mieux à faire. Avec l'amendement AS244, nous vous proposons en effet un ISF social qui constituerait une mesure de justice sociale faisant porter l'effort sur celles et ceux qui sont en meilleure santé financière depuis dix ans, et nous donnerait l'occasion de créer un dispositif encore plus efficace que l'ISF que vous avez amputé.

En effet, le principal grief évoqué contre l'ISF est qu'il provoquerait la fuite de nos talents, qui rechignent à sacrifier une partie de leurs revenus au budget de l'État. Les personnes concernées ne seraient-elles pas plus sensibles à leurs obligations fiscales si elles savaient qu'elles ont désormais pour objet principal de permettre aux Français de disposer d'un système de santé à la qualité restaurée, digne de la sécurité sociale que le monde nous envie ? Nous le pensons, c'est pourquoi nous vous proposons cette contribution sociale de solidarité sur la fortune.