Intervention de Olivier Hiroux

Je compléterai en quelques mots le propos de Mme Rimbaud sur les inspections dans les établissements. Il ne faut pas sous-estimer le poids des élus locaux dans la question du contrôle des établissements. Il s'agit d'une structure, d'une association, de personnels salariés, autrement dit d'enjeux qui parfois dépassent les fondamentaux de la protection de l'enfance – si je peux m'autoriser cette franchise de mes propos.

S'agissant du service non personnalisé, l'article 221 du code de l'action sociale et des familles précise que l'ASE est un service non personnalisé du département. Dans l'interprétation juridique restrictive, cela signifie qu'il n'a pas de personnalité morale propre, ce qui est une bonne chose. La difficulté c'est qu'elle a été interprétée de manière extensive ; c'est ainsi que l'on aboutit à des organisations territoriales où l'intitulé d'aide sociale à l'enfance a disparu. Une dichotomie transparaît entre la mission d'aide sociale à l'enfance et le service d'aide sociale à l'enfance.

Je travaille dans le département des Pyrénées-Atlantiques où le service d'aide sociale à l'enfance, les professionnels, les familles parlent de l'ASE, mais l'organisation territoriale a effacé toute notion d'aide sociale à l'enfance au bénéfice d'un développement social général. On assiste à la dilution des spécificités de chaque service, le tout étant dans tout, si ce n'est que quand tout est dans tout, on ne fait pas grand-chose pour les familles.

La question de la personnalisation ne suppose peut-être pas d'induire une personnalité juridique dans la mesure où il s'agit de la compétence du département – en l'état actuel des choses, la compétence publique est affectée à la mission d'aide à l'enfance – mais de marquer la nécessité d'un service dédié à une mission aussi complexe, un service d'aide sociale à l'enfance fondé sur une chaîne de commandement et de responsabilité claire, avec des travailleurs médico-sociaux, des médecins d'aide sociale à l'enfance, des inspecteurs d'aide sociale à l'enfance, un directeur d'aide sociale à l'enfance.

Le terme de famille est générique ; il ne traduit jamais l'expertise nécessaire à la mission de l'aide sociale à l'enfance. Mes propos peuvent sembler conceptuels, intellectualisés, mais ils révèlent ce nous vivons. Interrogez les familles dont l'enfant est placé. Quand elles vont voir la personne décisionnaire, elles rencontrent l'inspecteur ASE, elle ne l'appelle pas « attaché territorial en charge de la politique de l'enfance ». Lorsque la famille reçoit une convocation signée par le délégué territorial, elle ne sait pas bien de qui il s'agit ; en revanche, elle comprend qui est la personne qui lui explique que le juge des enfants a pris une décision et qu'il a transmis un signalement.

On a voulu séparer cette référence historique, peut-être à juste titre, je ne suis pas nostalgique de la DDASS ; néanmoins, on sent bien que, en filigrane, se pose la question de la gouvernance fondée sur la reconnaissance d'une expertise propre à une mission très particulière. Ce n'est pas pour rien que les pays anglo-saxons ont une administration séparée. Ce n'est pas pour rien que le Québec a évolué vers un modèle organisationnel reposant sur un directeur jeunesse et des conseillers jeunesse dans une administration que l'on appelait « les centres jeunesse ». Il a également fait le lien avec les universités. Voilà un point fort du Québec. Si on parle d'enjeux, on peut interroger : à quand la jonction entre protection de l'enfance et aide sociale à l'enfance et centres universitaires ? Jusqu'à il y a une dizaine d'années, les chercheurs en protection de l'enfance étaient rares. Nous avons beaucoup de langage en protection de l'enfance, mais peu d'études, peu de littérature scientifique.

J'ai eu la chance de commencer ma carrière comme inspecteur de l'aide sociale à l'enfance à Saint-Étienne, à l'intersecteur psychiatrique du docteur Berger qui s'est consacré aux premières approches objectivant les conséquences de ce champ disciplinaire propre. C'est pourquoi nous disposons aujourd'hui du formidable outil qu'est l'ONPE, de revues de littérature, de méta-analyses, un ensemble d'éléments qui fondent un socle de références et de modèles théoriques intéressants. Faisons de l'ONPE une première étape de la gouvernance nationale. Je le redis, la protection de l'enfance s'applique à chaque citoyen de ce pays. Il n'y a aucune raison que les choses se passent différemment dans le Béarn, en Bretagne ou à Paris. Il y va de l'équité du service public, qu'on l'appelle police civile ou police sociale. Le contrôle social n'est pas un gros mot, il existe des incapacités et des inhabiletés parentales, comme disent les Québécois. Le diagnostic doit être approfondi car utiliser l'outil du placement alors qu'il n'est pas obligatoire est toujours un drame. Le placement est un outil comme un autre, mais il reste un outil d'une extrême gravité. On n'opère pas un placement comment on soigne un rhume. Je fais souvent un parallèle médical : on ne traite pas une personne atteinte d'un cancer par quinze médecins traitants. On a besoin d'un cancérologue. On ne traite pas un placement familial en recrutant des assistantes sociales de secteur. Je suis un peu caricatural, vous m'en excuserez. J'exprime la passion qui m'habite depuis plus de vingt ans.

Vous nous avez interrogés sur la façon d'endiguer les disparités départementales. Mme Chantal Rimbaud l'a expliqué, il faut impérativement réfléchir à la gouvernance nationale. Éliminer les disparités, c'est accepter l'idée que la politique de protection de l'enfance soit une politique publique nationale, aux normes nationales, et que la puissance publique – peu importe que ce soit le département, la communauté d'agglomération, la communauté de district –, la puissance publique, disais-je, chargée de la mettre en oeuvre et qui accomplit cette mission extrêmement grave et complexe accepte d'appliquer les normes définies par un corpus national. Aujourd'hui, c'est probablement la question qui taraude les professionnels de la protection de l'enfance et qui génère aussi des défections. Aujourd'hui recruter un inspecteur d'aide sociale à l'enfance pose difficulté. En moyenne, un inspecteur est âgé de 24 ans et vient d'obtenir son master 2. Posons-nous la question : comment se fait-il qu'une matière aussi noble, aussi historiquement chargée, ait autant de difficultés à recruter en son sein des travailleurs sociaux, des inspecteurs ASE ou des directeurs ?

Une étude de 2012-1013 publiée par l'INSET d'Angers faisait état des difficultés d'être inspecteur ASE. Ce même rapport rappelait que l'« espérance de vie » d'un cadre territorial chargé de la protection de l'enfance est de deux ans et demi. Le turnover est étonnant. Le sociologue des organisations, Michel Crozier, vous aurait dit que des jeux d'acteurs rendent impossibles la récurrence de cette fonction.