Intervention de Chantal Rimbaud

Mon collègue répondra pour ce qui le concerne ; personnellement, je n'ai pas vu de différences liées à la suppression de la clause générale de compétence. Cela dit, je travaille dans un département où la protection de l'enfance occupe une place reconnue et dispose de moyens subséquents.

Quant au fichier, il n'est actuellement pas opérationnel ni mis en oeuvre dans la plupart des départements. On ne peut donc rien en dire pour le moment.