Intervention de Stéphane Troussel

Je ne suis pas tout à fait le seul à être opposé à ce décret. D'autres départements le sont également, ainsi que le Défenseur des droits, la Défenseure des enfants et un certain nombre d'associations et d'organisations non gouvernementales.

Il faut distinguer deux éléments. S'il s'agit de mineurs, ils devront être pris en charge par un département, à un moment, et je ne vois aucune difficulté à ce que l'on partage un fichier des jeunes mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance. Seulement, ce n'est pas la question : il s'agit de créer un fichier relatif à l'évaluation. Une fois que la situation aura été établie – ces jeunes sont-ils mineurs ou non ? – les départements devront transmettre les informations aux services de la préfecture. Quel est l'objectif ? On ne va pas tergiverser : l'idée est de créer un fichier des jeunes adultes que les services préfectoraux pourront ensuite expulser. Or le département n'a pas de compétence en matière de gestion des flux migratoires. Si c'est la question, que l'État reprenne en charge la phase de l'évaluation et qu'il décide lui-même de quelle manière dont on traite la situation de ces jeunes si l'évaluation conclut qu'ils sont majeurs, étant entendu que les départements assumeront leur responsabilité au titre de la protection de l'enfance si ce sont des mineurs.

Je me demande pourquoi l'État ne veut absolument pas reprendre en charge la phase de l'évaluation. J'ai envie de vous retourner la question, madame la députée : pourquoi l'État ne veut-il pas le faire ? Je me le demande d'autant plus que dans un certain nombre de départements d'Île-de-France – Paris, la Seine-Saint-Denis, mais aussi le Val-de-Marne –, la phase de l'évaluation a été déléguée à des associations, compte tenu de son importance. L'État pourrait tout simplement reprendre à son compte la délégation de service public que nous avons donnée à un certain nombre d'associations spécialisées.