Intervention de Claire Sabah

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h35
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Claire Sabah, chargée de projets au département accueil et droits des étrangers du Secours catholique Caritas France :

Des évaluations objectives, ce sont des évaluations qui ne se basent pas sur des éléments subjectifs comme le comportement, le physique, le parcours – le jeune ne se souvient pas de toutes les dates. Ainsi, des documents d'état civil – quand ils existent – sont objectifs.

Une évaluation loyale prend du temps. Actuellement, les évaluations sont très souvent expéditives. En l'absence de document d'état civil ou s'il paraît douteux, il faudrait se donner le temps de reconstituer l'état civil, tout en mettant le jeune à l'abri dans un hébergement adapté. Certes, dans certains départements, l'évaluation est réalisée dans la journée ou le lendemain de l'arrivée, mais, dans d'autres, le jeune peut attendre une semaine à un mois dans la rue. Si les évaluations étaient harmonisées, cela éviterait le nomadisme. Aujourd'hui, tout le monde sait que certains départements diagnostiquent très peu de majeurs, à l'inverse d'autres. Tout le monde sait que Paris et la Seine-Saint-Denis n'appliquent pas le fichier. L'harmonisation ne devrait bien sûr pas s'opérer vers le bas. En tout état de cause, elle éviterait les deuxième et troisième mouvements de jeunes. L'arrêté encadrant le processus est, me semble-t-il, en cours de réécriture.

Les évaluations doivent être réalisées par des professionnels formés. Actuellement, seule une formation de trois jours est prévue et dispensée à des personnes venant, par exemple, du monde de l'éducation. Rien n'est prévu pour leur permettre d'identifier les victimes potentielles de traite ou d'exploitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.