Intervention de Hélène Lombard

Madame la rapporteure, tous les chiffres dont vous disposez vous sont fournis par ceux qui sont à la base du problème : les travailleurs sociaux ou les départements. L'ASE ne navigue pas librement, c'est un service du département et un collecteur de subventions et d'argent pour le département. D'ailleurs, tous les chiffres, qu'ils proviennent de l'Observatoire national de l'action sociale, de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés ou du Conseil national de la protection de l'enfance, sont contredits par la Cour des comptes, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et le ministère de la justice lui-même ; cela en dit long sur la partialité de ces structures. Cela va tellement loin que le 119 refuse de prendre en considération les maltraitances subies par les enfants en familles d'accueil et en foyer. Cette entrave à la dénonciation de crimes sur mineurs est très grave.

Vous m'avez renvoyée vers les instances internationales ou nationales. Le fait que le Défenseur des droits ne soulève même pas les vices de forme est véritablement démentiel. Pour ce qui est de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), quand vous arrivez à déposer un dossier – car je vous rappelle que le placement cible des personnes faibles, bien sûr, puisqu'elles sont plus faciles à détruire – vous recevez de petites étiquettes et vous n'entendrez plus jamais parler de la CEDH, où les dossiers traînent pendant des années. J'ai moi-même déposé, en janvier 2011 à la Cour pénale internationale, deux mémoires attaquant l'État français pour génocide. On m'a répondu, ce qui est aussi démentiel, vous allez rire, que la France étant l'un des pays créateurs de cette Cour, elle ne serait pas poursuivie. La France peut donc massacrer les gens, il n'y a pas de problème. (Exclamations.)