Intervention de Alain Bruneel

L'article 36 prévoit l'intégration dans le droit commun tarifaire des actes de télémédecine et de téléconsultation.

Pour autant, il est indispensable que cette thématique nouvelle, qui pose la question du lien entre la médecine de ville et l'hôpital, associe d'emblée les professionnels hospitaliers et les fédérations hospitalières représentatives, publiques et privées.

C'est dans ce cadre, que nous proposons la création d'une commission de la télémédecine auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Cette commission, présidée par le directeur général de l'UNCAM, est composée de représentants des médecins libéraux et hospitaliers, de représentants des fédérations hospitalières représentatives publiques et privées, et de représentants de l'UNCAM et de l'Union nationale des organismes des caisses d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). Un représentant de l'État assiste à ses travaux.

Cette commission rend un avis motivé sur les propositions présentées par l'UNCAM. La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont fixées par arrêté.

En même temps, comme de nombreux collègues, nous appelons votre attention sur la fracture numérique.