Intervention de Stéphane Viry

En complément de ce qui vient d'être dit par M. Bazin, nous sollicitons par cet amendement la fixation par voie réglementaire des conditions de mise en oeuvre de la téléradiologie.

Comme cela a été souligné, des sociétés à bas coût offrent désormais des prestations sans que l'on puisse s'assurer de leur respect de la réglementation et des règles médicales.

Nous considérons nécessaire de poser par décret les modalités et les conditions d'un acte médical, de sa tarification et du traitement des dossiers des patients.