Intervention de Adrien Taquet

Ce débat est passionnant et je regrette de devoir répondre à vos questions trop rapidement.

Vous avez raison de rappeler que nous fêterons en novembre les trente ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. Nous organiserons un certain nombre d'actions autour de cet événement et je souhaite que le temps que nous consacrerons à sa préparation soit l'occasion d'aborder des sujets importants, sur lesquels la France est encore un peu en retrait. Je suis d'accord avec vos six remarques et je vais, si vous le permettez, en venir à vos questions.

S'agissant du pilotage national, vous m'avez demandé ce que j'envisageais concrètement. Un certain nombre de recommandations m'ont été faites. Il existe deux instances essentielles aujourd'hui : le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et le Groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED), qui gère le 119 et l'ONPE. Peut-être serait-il pertinent, pour gagner en consistance et en force, de rapprocher ces deux instances, qui travaillent déjà beaucoup ensemble. Je préfère, avant de poser la question de son intérêt financier, poser celle du sens qu'aurait un tel rapprochement. Je crois que le groupe de travail qui s'est occupé de la question du pilotage a étudié cette hypothèse. Pour ma part, je pense qu'il faut créer une instance réunissant l'ensemble des parties prenantes – l'État, les départements et les associations – à qui l'on conférerait un rôle de pilotage et d'harmonisation des pratiques. Cela renvoie à la question de l'équité territoriale, que vous avez également évoquée. Sur un certain nombre de sujets, il faudrait amener les territoires à travailler de la même manière, selon une méthode qui pourrait être élaborée collectivement par l'État, les départements et les acteurs de terrain.

Je ne veux pas trop insister sur ce parallèle, parce que je ne sais pas s'il est pertinent, mais c'est un peu ce que fait la CNSA dans le domaine du handicap et de la dépendance. Celle-ci utilise certains outils dont on pourrait se saisir, comme les contrats d'objectifs et de moyens : on définit des objectifs, et des financements pour les atteindre. Sauf erreur, c'est ainsi que les choses se passent entre la CNSA et les MDPH. Cela pourrait se faire entre un département et les associations qui sont sur son territoire. Voilà des outils de pilotage que nous pourrions utiliser.

Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous nous sommes dotés d'un nouvel outil dans la relation entre l'État et les collectivités locales : la contractualisation. Celle-ci prévoit qu'en dehors du pacte de Cahors, on fixe un certain nombre de critères, et que les collectivités qui les respectent obtiennent des financements supplémentaires. La contractualisation permettrait, elle aussi, de faire converger les pratiques. J'y reviendrai, car c'est un outil dont on envisage aussi l'utilisation pour la PMI, et qui permettrait d'atteindre des objectifs de santé publique que l'on aurait fixés par avance.

Vous m'avez également interrogé sur les outils d'évaluation et de respect des droits. La question du respect des droits est évidemment centrale dans le genre de relations que l'on doit instaurer. Il faut veiller à ce que les enfants soient mieux informés sur leurs propres droits et créer des mécanismes d'accès aux droits, notamment pour ceux qui sont en institution et dont les droits pourraient être menacés.

Les questions relatives à la parentalité et à la PMI sont également fondamentales. C'est le volet « prévention » de la politique que je mène. En France, nous sommes très bons sur le volet curatif, mais un peu moins sur le volet relatif à la prévention. Or vous savez que la prévention est au coeur de la politique d'Agnès Buzyn sur les questions de santé. Vous avez rappelé à juste titre, madame Provendier, que les violences subies par un enfant sont un facteur de risque dans bien des domaines : reproduction de la violence, obésité, risques cardiovasculaires, comportements addictifs, etc. Le coût social de ces violences est phénoménal. Il faut évidemment lutter contre ces violences pour protéger les enfants, mais aussi parce que c'est un investissement social.