Intervention de Michèle Victory

Malgré un accord de fond entre tous les membres de nos deux assemblées sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour faire émerger à nouveau la splendeur de Notre-Dame, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur l'ensemble des dispositifs à prévoir pour garantir la conservation et la restauration de la cathédrale dans les meilleures conditions.

Nous sommes finalement revenus, à quelques lignes près, au projet antérieur à la commission mixte paritaire – je viens toutefois d'apprendre que le Gouvernement a déposé des amendements – , et des désaccords majeurs subsistent.

Tout d'abord se pose la question des délais peu raisonnables dictés par la parole présidentielle, qui entend ignorer le temps architectural que la plupart des spécialistes de la rénovation ont appelé de leurs voeux, au profit d'une impatience qui, à l'évidence, satisfait davantage les enjeux liés au tourisme et à l'événementiel qu'à un calendrier adapté à une vision à long terme. N'effaçons pas, derrière un affichage d'efficacité, la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier. Tel est, en substance, le message que ces spécialistes ont tenté de rendre audible ; je ne suis pas sûre qu'ils y soient parvenus.

Le fait que vous ayez en définitive accepté d'entendre une partie des critiques exprimées par le monde des bâtisseurs en rétrécissant le périmètre des dérogations possibles en matière de commande publique et de construction est-il un premier pas ou l'aveu d'une prise de conscience des risques que ces habilitations nous feraient courir ? Il semble d'ailleurs que les choses aient encore évolué à ce sujet ; il est difficile de vous suivre…

Pour nous rassurer, vous nous offrez la possibilité – tout à fait formelle, nous le craignons – de débattre des ordonnances. Vous nous proposez également qu'une mission d'information soit chargée d'assurer le suivi de l'application de la loi et de ces ordonnances. L'initiative est certes louable, mais cela ne changera rien au caractère d'exception que vous avez voulu donner à ce texte.

Nous le regrettons une nouvelle fois car, si nous reconnaissons tous à ce chantier l'importance qu'il tire de son contexte particulier, rien ne justifie que l'État s'autorise ce qu'il interdit dans le droit commun aux élus du territoire lorsqu'ils conduisent des travaux de conservation et de restauration dans leur commune.