Intervention de Marie-France Lorho

« Beaucoup se sont inquiétés de ma décision de réaliser ces travaux [en cinq ans]. [… ] Cette décision n'a reposé sur aucune analyse détaillée ni aucune forme d'expertise, et je l'assume totalement. » Cette phrase, prononcée par Emmanuel Macron au lendemain de l'incendie qui a ravagé l'un des plus grands joyaux de notre patrimoine architectural, révèle les ambitions de ce texte : inscrire de manière précipitée, sur ce joyau du XIIe siècle, la toute-puissance élyséenne.

Précipité, ce projet de loi l'est. Tout le caractère présumé urgent des dispositifs fiscaux que vous avez brandis au Sénat ne saurait justifier le passage d'une telle loi d'exception, qui risque à bien des titres de créer un précédent dangereux pour l'arsenal législatif relatif au patrimoine. Je ne saurais trop remercier nos collègues du Sénat d'avoir supprimé l'article 9, qui viole maintes règles du code du patrimoine et porte une atteinte démesurée aux chartes internationales. Sa réintroduction relève du scandale. Elle est la preuve que le Gouvernement renonce à s'entretenir avec les experts du patrimoine au profit d'une restauration menée selon son bon gré et à son rythme. Elle est la preuve que le Gouvernement n'a que faire des codes de l'environnement et du patrimoine.