Intervention de Michèle Victory

Son objectif est sensiblement le même que celui des amendements précédents.

M. le ministre a exprimé son étonnement, mais nous sommes tout aussi étonnés par votre entêtement et votre refus d'entendre les arguments présentés par tous les groupes politiques, hormis le groupe majoritaire. Je ne vais pas répéter ceux qui ont déjà été avancés : le rôle du Parlement est essentiel ; l'Assemblée nationale est l'âme et la voix du peuple, et le Sénat, l'âme et la voix des élus ; les assemblées ont compétence pour gérer cette souscription ; l'idée d'une récupération par le Président ne nous convient pas, les exemples du passé ayant prouvé qu'il était tout à fait possible de procéder autrement.

Nous vous demandons tous de changer de braquet et d'entendre notre demande que cette souscription soit placée, comme cela s'est pratiqué dans le passé, sous l'autorité des présidents des assemblées, plutôt que sous celle du Président de la République.

Votre proposition fait l'unanimité contre elle.