Il porte sur le respect des principes de l'UNESCO et de la charte de Venise de 1964. Je rappelle que l'annonce par le Président de la République du lancement d'un concours international d'architecture, qui semble s'être finalement transformé en un concours d'idées, a fait naître des inquiétudes quant à la possibilité d'un geste architectural qui serait mené à l'occasion de la restauration de Notre-Dame de Paris.
Cette annonce pose la question suivante quelle trace convient-il de laisser du sinistre du 15 avril 2019 ? Si un geste architectural peut s'avérer nécessaire à l'occasion de travaux de reconstruction suivant un conflit armé, parce qu'il participe du devoir de mémoire, tel n'est pas forcément le cas après un sinistre comme celui qu'a subi Notre-Dame de Paris.
Rappelons-le, Notre-Dame a constitué un élément déterminant pour justifier l'inscription en 1991 du bien « Paris, Rives de la Seine » au patrimoine mondial de l'UNESCO. Pourtant ce classement n'a pas été pris en compte dans le projet de loi, sans doute par précipitation et parce que le principe de précaution n'a pas été appliqué.
Notre législation, particulièrement complète et protectrice, avait été jusqu'à présent mise en avant par les autorités auprès de l'UNESCO afin de garantir que la valeur universelle exceptionnelle du bien « Paris, rives de la Seine » serait correctement protégée.
Suspendre l'application d'un certain nombre de dispositions pourrait constituer une menace pour le maintien de l'inscription de cet édifice. Le chantier de Notre-Dame requiert de l'humilité, de l'expertise, de la méthode : il est important de laisser aux spécialistes, c'est-à-dire aux architectes, aux ingénieurs et aux artisans du bâtiment, le temps d'établir un diagnostic afin de déterminer ce qui pourra réellement être mis en place.
La cathédrale, en sa qualité de joyau de l'architecture gothique, est mentionnée parmi les critères ayant justifié ce classement, lequel oblige notre pays, qui s'est ainsi engagé sur la valeur universelle exceptionnelle de ce bien. Or l'UNESCO donne plusieurs orientations pour mener à bien un projet de restauration sur un bien classé : elle invite notamment à construire le projet de restauration sur la base d'une réflexion s'appuyant sur les documents disponibles permettant de conserver l'intégrité et l'authenticité du monument, deux notions étroitement associées à la préservation de la valeur universelle exceptionnelle.