Intervention de Bertrand Bouyx

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

Les termes « contexte » et « motivations » sont larges, peu définis et nécessitent d'être précisés. L'imprécision de la rédaction rend nécessaire cet ajout que je propose, « sous réserve du respect du secret médical », car, même si c'est redondant, cela garantit que rien ne se cache derrière les mots.

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