Intervention de Franck Riester

Il est également défavorable, car les dons qui entrent dans la souscription nationale permettront de restaurer Notre-Dame de Paris. Si, au moment du don, son auteur précise qu'il l'effectue à des conditions bien spécifiques, pour qu'il serve à la restauration, alors l'État – si le don a été versé au trésor public – ou les fondations seront tenus de respecter cette intention. Cependant, en l'absence d'intention spécifique du donateur, le don entre dans la souscription nationale selon les modalités prévues par le texte dont nous débattons. Il n'est donc pas utile d'aller plus loin que ce qui y est bien mentionné.