Intervention de Valérie Boyer

Sur l'article 3, qui concerne le reversement du produit des dons, je me permets de saluer le travail de fond accompli au Sénat par nos collègues, tous bords confondus, qui fut particulièrement fouillé, et je déplore vraiment que l'Assemblée nationale supprime d'un revers de main la plupart des modifications qu'ils avaient proposées.

Il est vrai que nous en discutons depuis tout à l'heure, mais je rappelle simplement tout ce que vous avez rejeté : la modification de la date, qui aurait dû passer du 15 au 16 avril ; la suppression du reversement des dons de l'État à l'établissement public désigné ; le fait que les fondations ne soient plus tenues de conclure de convention avec l'établissement public afin de garantir la prise en compte de la volonté des donateurs et la publicité des conventions pour que ces derniers soient informés ; le fait que les donateurs particuliers, les entreprises et les collectivités qui ont versé directement des dons au trésor public ne puissent plus conclure directement de telles conventions, et que les établissements publics doivent fournir une estimation précise du coût des chantiers. Tout cela a été balayé, de même que les précisions sur les modalités de reversement des fonds.

J'avoue ne pas trop comprendre cette façon de travailler. Au fur et à mesure que la législature avance, je suis de plus en plus sidérée du sectarisme dont la majorité fait preuve, y compris sur un texte qui devait rassembler et contribuer à l'unité nationale qu'a suscitée l'émotion consécutive à l'incendie de Notre-Dame. L'article 3 constitue un exemple, parmi d'autres : le travail en commun est toujours balayé, tout simplement. Quand je suis venue ici pour la première fois, je n'imaginais pas que le travail parlementaire puisse se dérouler ainsi.