Intervention de Franck Riester

Pour répondre à la générosité de nos compatriotes, nous avons proposé de porter le taux de la réduction d'impôt de 66 à 75 %, dans la limite d'un plafond de versement de 1 000 euros. L'État a voulu montrer qu'il avait compris l'émotion exceptionnelle de nos concitoyens qui ont réagi à ce drame par un élan de générosité tout aussi exceptionnelle. Il a ainsi fait un geste spécifique, cependant réservé aux dons inférieurs à 1 000 euros et réalisés par des particuliers, à l'exclusion, donc, des entreprises.

Concernant le dispositif de la réduction d'impôt en faveur du mécénat, prenons garde à ne pas faire de confusion. Si c'est présenté comme un avantage fiscal, ce n'en est pas vraiment un. Le donateur flèche son impôt vers l'action qu'il souhaite favoriser, qu'il complète en ajoutant une somme supplémentaire. Il débourse ainsi une somme équivalente voire supérieure à ce qu'elle aurait été s'il n'avait pas donné. Il verse un don à l'oeuvre de son choix en fléchant vers elle une partie de l'impôt qu'il aurait dû acquitter, ce qui signifie qu'il débourse tout de même une somme d'argent, qui sera en partie financée par l'État. Il ne s'agit donc pas d'un cadeau fiscal accordé aux mécènes ou aux donateurs. L'État accompagne simplement le choix d'un donateur de donner un peu plus que son impôt en faveur d'une action culturelle, en l'espèce la restauration des monuments historiques. Attention, lorsqu'on présente le dispositif du mécénat, à ne pas entretenir de confusion dans l'esprit de nos compatriotes : ceux qui paient des impôts ne bénéficient pas d'une sorte d'avantage fiscal dont les autres seraient privés.

Enfin, nous avons opté pour un plafond simple, clair, reconnaissable, annoncé depuis des semaines à nos compatriotes. Il serait malvenu de pénaliser ceux qui ont donné plus que le montant que vous évoquiez…