Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 21h35
Restauration de notre-dame de paris — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je n'ai pas compris votre explication, monsieur le ministre. Nous savons tous ce qu'est une réduction d'impôt sur un don, nous avons bien compris. Toutefois, si je fais un don de 100 euros en étant imposable, mon impôt sera moindre, alors que si je ne suis pas imposable, je ne reçois pas de crédit d'impôt. Vous avez simplement oublié que la moitié des Français ne payent pas d'impôt. Nous demandions simplement qu'une proportion égale soit rétrocédée par l'État, afin de restaurer l'égalité de tous les Français qui participent. Je le répète : si je ne paie pas d'impôt, je ne recevrai rien en échange de mon don ; si j'en paie, mon don de 100 euros ne me coûtera, en réalité, que 50 ou 40 euros.

À l'injustice des revenus, vous ajoutez une injustice dans la reconnaissance par l'État de l'effort consenti pour une oeuvre commune.

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