Intervention de Caroline Fiat

Je souhaite mettre en lumière un dispositif particulièrement problématique, posant la question des intérêts pharmaceutiques. Dans l'état actuel des choses, ce sont les laboratoires pharmaceutiques qui fixent eux-mêmes le montant de l'indemnité qu'ils perçoivent pour la délivrance de médicament ayant reçu une autorisation temporaire d'utilisation (ATU). C'est ce qu'on peut lire sur le site du ministère de la santé. Les industries pharmaceutiques peuvent donc réaliser des bénéfices considérables sur les médicaments lors de leur lancement.

Les enjeux de santé publique exigent que les laboratoires soient partie prenante de la politique de santé. Il nous semble donc qu'il serait de bon sens de laisser au CEPS le soin de fixer les indemnités versées aux industries pharmaceutiques pour les mises à disposition des médicaments ayant fait l'objet d'une ATU. Pour établir ces indemnités, nous suggérons que soit utilisé comme critère le coût de production des médicaments.