Intervention de Michèle Victory

Il est identique au précédent. L'amendement du Gouvernement prévoit une dérogation aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique pour désigner le ou la future direction de l'établissement public en charge de la reconstruction. Nous comprenons très bien le sens de cette disposition : elle pourrait paraître anecdotique, mais il s'agit d'une nouvelle dérogation, et nous y sommes totalement opposés.

S'agissant du sous-amendement no 301 de Mme Mette, nous sommes nombreux à penser que les fondations reconnues d'utilité publique ont la confiance des donateurs. Il serait important de leur donner une place dans la gouvernance du futur établissement public.