Intervention de Thibault Bazin

Il vise à préciser la composition du conseil scientifique, ce que ne prévoit pas l'amendement gouvernemental déposé après l'examen en commission. Il convient de détailler sa composition, conformément à la rédaction adoptée au Sénat.

De plus, cet amendement vise à étendre le rôle du conseil scientifique en prévoyant son accord motivé, ce qui éviterait de le borner à un rôle consultatif.

Ces deux éléments particulièrement importants devraient être intégrés dans le texte.