Intervention de Frédérique Dumas

La création du conseil scientifique est une très bonne idée – nous avions déposé plusieurs amendements en ce sens. Cependant, ses missions ne sont pas claires, puisqu'il n'est pas précisé qu'il formule des avis. Il est important de préciser, a minima, que le conseil scientifique formule des avis publics, à l'instar du Conseil national des programmes, dont le rôle est exclusivement consultatif et qui rend des avis publics, ce qui n'empêche pas le ministre de l'éducation nationale d'exercer son pouvoir réglementaire et de prendre des décisions.