Intervention de Michèle Victory

Il s'exprime une grande unanimité pour vous dire notre désaccord avec l'article 9. En première lecture, le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d'une telle disposition, visant à permettre au Gouvernement de déroger à l'ensemble des règles applicables en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine, comme je l'ai expliqué tout à l'heure.

Lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat, l'article a été supprimé en raison de ces inquiétudes. Malheureusement, vous l'avez réintroduit en commission.

La majorité doit entendre le message unanime des professionnels : une telle disposition est dangereuse. Vous l'avez d'ailleurs partiellement entendu, car deux des dérogations qui étaient initialement prévues en matière notamment de commande publique ont été supprimées. Comme la plupart de nos collègues, nous demandons la suppression de cet article.