Intervention de Franck Riester

Madame Boyer, je vous rappelle que, si nous avons voulu légiférer rapidement, c'est en particulier parce qu'il fallait tenir compte de la rétroactivité de certains dispositifs fiscaux. Nous nous sommes alors demandé s'il fallait réunir dans le même texte toutes les dispositions d'organisation, l'assouplissement de dispositions de plusieurs codes, pour la restauration la plus exemplaire possible de la cathédrale, ou bien s'il fallait attendre d'aller au bout de nos réflexions et de nos travaux pour graver directement dans le marbre les dispositions nécessaires. Nous avons conclu, étant donné le temps que prend une navette entre l'Assemblée et le Sénat, qu'il était plus efficace de tout inscrire dans un même texte. En première lecture, je vous ai indiqué que je reviendrais le plus vite possible vers vous, de façon très transparente, soit directement, pour la seconde lecture, pour fixer d'emblée certaines mesures dans la loi, soit au moment de la ratification des ordonnances, afin que vous disposiez de tous les éléments dont nous avons besoin pour une restauration exemplaire.

Nous venons d'examiner l'article 8, sur lequel le Gouvernement a tenu ses engagements. C'est aussi le cas pour l'article 9 puisque nous vous proposons, par le biais du présent amendement, de figer dans la loi des assouplissements que nous avions imaginés. Et vous voyez bien que nous voyions juste : ce n'est pas parce que nous prévoyions d'emblée d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances de façon très large en matière de dérogations et d'assouplissements, que nous allions utiliser toutes ces possibilités.

La preuve en est avec le patrimoine. Il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine, je l'ai dit et je le répète : ne seront retenues que les dérogations strictement nécessaires. Il s'agit en l'occurrence de confier à l'INRAP la réalisation des fouilles archéologiques, de déroger à la consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, en cas de recours contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France – vous voyez que c'est très limité – et d'encadrer, ce que certains d'entre vous, d'ailleurs souhaitaient, les possibilités d'affichage sur les bâches des échafaudages, sur les palissades et dans l'emprise du chantier. C'est tout ! Vous voyez donc que nous avons pris le temps d'y réfléchir, pour ne pas commettre d'erreur. Mais nous avons, en même temps, la volonté de circonscrire le dispositif aux simples besoins de ce chantier exceptionnel, comme l'a si bien dit la rapporteure.

En matière de domanialité, des dérogations visent à autoriser, dans un objectif de valorisation du chantier, l'occupation ou l'utilisation du domaine public en vue de l'exercice d'une activité économique sans procédure de sélection préalable ou de l'exercice d'une activité économique à titre gratuit.

Le texte prévoit ensuite une habilitation à déroger par ordonnances en matière de voirie, d'urbanisme et d'environnement, parce que nous n'avons pas fini notre travail. Mais l'état d'esprit est le même : vous pourrez constater que l'ordonnance ne prévoira que des assouplissements très limités.

Il nous reste à définir ce que sera le projet de restauration de Notre-Dame de Paris – j'entendais tout à l'heure Mme Kuster l'évoquer. Le diagnostic de l'état sanitaire de la cathédrale n'est en effet pas encore établi. Voilà pourquoi nous n'avons pas pu achever la rédaction des dispositions spécifiques d'assouplissement nécessaires.

Enfin, parmi les domaines visés par l'habilitation, il y aura les procédures d'autorisation d'exploitation de carrières, dans le cadre du code de l'environnement. Ces procédures sont très encadrées, un schéma est prévu. Nous aurons en effet sûrement besoin d'un nombre important de pierres spécifiques, et il faudra probablement déroger au schéma des carrières prévu par la loi. Nous devons pouvoir nous donner les marges de manoeuvre nécessaires, une fois bien identifiés tous nos besoins pour la restauration de la cathédrale. Là aussi, ce que nous vous démontrons en deuxième lecture est tout à fait conforme à ce que nous vous avions dit en première lecture.