Intervention de Thibault Bazin

Vous voulez obliger le médecin à porter sur l'ordonnance la mention supplémentaire « non remboursable » lorsqu'une prestation ou un produit ne fait pas l'objet d'une prise en charge. Vous voulez encore lui faire porter la mention « subordonné à un accord préalable du service médical » lorsque l'accord est en cours d'instruction.

Il s'agit clairement d'une surcharge administrative supplémentaire ; les médecins en souffrent déjà – j'ignore s'il s'agit d'une maladie, mais l'ordonnance que vous vous apprêtez à prendre, loin d'apporter le remède, va l'empirer, et cela n'encouragera pas les vocations. C'est pourquoi nous proposons par l'amendement AS53 la suppression des alinéas 2 et 3 de cet article.