Intervention de Frédérique Dumas

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d'ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement, comme le Président de la République l'a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans les domaines de la commande publique et de la construction, cette suppression est insuffisante. Des dérogations sont toujours autorisées, notamment en matière d'urbanisme, de voirie, d'environnement ou encore concernant la délivrance d'autorisations de travaux et de constructions. Nous proposons donc de supprimer ces dérogations.