Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Il a pour objet de garantir que les ordonnances protègent l'ensemble des intérêts mentionnés par le code l'environnement et respectent les engagements européens et internationaux de la France. Il nous semble en effet inenvisageable de nous soustraire aux conventions internationales que nous avons ratifiées. Le caractère exceptionnel du chantier, en raison de sa taille ainsi que de son importance patrimoniale et historique, justifie la possibilité de dérogations, sans que cela n'atténue en rien la nécessité de respecter le code de l'environnement.

Il sera ainsi impossible, lors des travaux de restauration, de remettre en cause la procédure d'autorisation environnementale et de déroger à la réglementation relative aux installations classées. Le chantier sera soumis à autorisation préfectorale et devra respecter les normes en matière de voisinage, de santé, de sécurité, de salubrité publique et de protection de la nature.