Intervention de Thibault Bazin

Les articles L. 162-1-9 et L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale rompent avec les principes de la négociation conventionnelle, chère au rapporteur qui a usé de cet argument pour refuser un de nos amendements. C'est la raison pour laquelle mon amendement AS56 se propose de les abroger.