Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Présentation
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière.
La responsabilisation des plateformes est couverte pour l'essentiel par le texte.
En ce qui concerne la réponse pénale, il faut faire mieux. C'est pourquoi je salue d'ores et déjà l'amendement déposé par le Gouvernement et créant un parquet spécialisé. Les condamnations des cyberdélinquants racistes ne sont qu'anecdotiques : on en compte 269 pour toute la France en un an ; c'est dérisoire. Il n'y a pas de plainte, pas d'enquête, pas de jugement. Nous devons transformer ce cercle vicieux en un cercle vertueux, en incitant les victimes à déposer plainte par le biais d'une nouvelle procédure en ligne qui sera en vigueur dès 2020, et en recourant à des enquêteurs et des magistrats rompus tout à la fois aux usages du numérique et à la très sensible loi de 1881 sur la liberté de la presse. En la matière, nous avons une obligation de résultat. C'est notre devoir vis-à-vis des victimes.
Enfin, la responsabilisation de la société civile passera par une prise de conscience collective de ce qui se produit impunément sous nos yeux aujourd'hui. Nous ne pouvons plus détourner le regard et laisser faire : ce serait cautionner de tels propos. Il faut agir par l'éducation dès le plus jeune âge et par la prévention à tous les âges. Il faut développer des contre-discours pour lutter contre les préjugés, première étape du continuum de la cyberviolence. Nous y travaillerons avec le ministre de l'éducation nationale, notamment dans le cadre des missions de service civique. Il y a tant à faire en la matière, et nous sommes fermement décidés à agir.
Dans une tribune publiée dimanche dernier, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies a rappelé avec une immense justesse les enjeux du combat dans lequel nous nous engageons : « Lutter contre les discours de haine n'équivaut pas à limiter ou interdire la liberté d'expression. Cela signifie plutôt qu'il faut les empêcher de se muer en fléaux plus dangereux encore. Nous devons traiter les discours de haine comme nous traitons tous les actes de malveillance : en les condamnant, en refusant de les alimenter, en leur opposant la vérité et en encourageant leurs auteurs à changer de comportement. [... ] La haine est un danger pour tous – et c'est donc l'affaire de tous que de la combattre. »
