Intervention de Cédric O

Le corollaire de ce principe est l'efficacité du droit – en fait, son effectivité. Pour que la peur change de camp, nous devons en finir avec la quasi-impunité qui règne aujourd'hui, de facto, sur internet. Comme le soulignait le philosophe Michel Foucault, « la certitude d'être puni, c'est cela, et non plus l'abominable théâtre, qui doit détourner du crime ».

Nous n'avons pas l'intention de renforcer notre arsenal de sanctions, qui est déjà bien garni et a été récemment adapté de manière à prendre en considération les comportements et les propos haineux et violents, y compris en ligne. Je pense notamment aux dispositions de la loi dite Schiappa relatives au harcèlement en ligne, ou aux ordonnances pénales. Le vrai défi, pour notre justice, est désormais organisationnel et procédural, et il est commun à toutes les démocraties : les systèmes judiciaires de nos pays développés doivent s'adapter à la temporalité et à la viralité du web.

Tel est l'objectif des réformes que nous avons engagées et que traduit la présente proposition de loi. La garde des sceaux, Nicole Belloubet, vous les présentera tout à l'heure : la plainte en ligne, la centralisation des procédures auprès d'un parquet spécialisé et la formation de ses juges aux problèmes liés aux spécificités des réseaux sociaux. Elles permettront de poser les fondements d'une justice efficace.

Mais, pour être efficace, la justice doit également pouvoir rapidement identifier les auteurs de propos délictuels, d'où l'importance de l'engagement que nous avons obtenu de l'entreprise Facebook, il y a une semaine, de transmettre, sur requête de la justice, les données d'identification des auteurs de contenus haineux en ligne.