Intervention de Laetitia Avia

Cher collègue, vous avez défendu une motion de rejet préalable : cela signifie que vous souhaitez le maintien du statu quo. Quel est-il ? Depuis la LCEN – loi pour la confiance dans l'économie numérique – , adoptée en 2004, les plateformes sont d'ores et déjà obligées de retirer les contenus illicites, une obligation qu'elles appliquent de manière arbitraire – d'une semaine à l'autre, un même contenu sera retiré ou non – , sans aucune transparence et sans en rendre compte à qui que ce soit.

Sur Facebook, que vous avez évoqué plusieurs fois, plus de 60 % des contenus sont retirés de manière proactive, c'est-à-dire technologique, sans que nous ayons le moindre droit de regard ni la moindre information sur les contenus retirés.

Vous proposez le statu quo, c'est-à-dire que vous refusez toutes les obligations de transparence, de reporting, d'information et de protection des utilisateurs qu'instaure la proposition de loi. Vous ne proposez pas d'améliorer la situation des utilisateurs : vous proposez de laisser les choses en l'état.

Si j'ai bien compris, la difficulté que vous pose le texte repose sur le petit mot « ou », dans la formule « moyens humains ou technologiques ». Eh bien, monsieur Ruffin, si vous étiez venu en commission, vous auriez vu combien les débats ont été ouverts et les discussions abondantes ; vous auriez constaté que des amendements venant de presque tous les bancs étaient adoptés ; vous auriez pu déposer un amendement pour substituer un autre terme au mot « ou ». Vous auriez également pu le faire dans le cadre du débat en séance publique. Si un seul mot vous empêche d'adhérer à la proposition de loi, déposez un amendement pour le modifier, mais ne rejetez pas un texte qui va changer considérablement la donne.

Je suis défavorable à la motion de rejet préalable.