Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente.

Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée.

Cette question est revenue à chaque étape des échanges : nous avons été les garants collectifs de la liberté d'expression. Notre groupe, mais aussi le vôtre, comme tous ceux qui étaient représentés, ont alerté quant au risque de censure systématique de la part des plateformes. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter de cette démarche commune, qui prouve, s'il le fallait encore, que les membres de la représentation nationale savent travailler conjointement pour protéger les libertés. La rapporteure a donné suffisamment de gages à ce sujet.

Il s'agit maintenant de responsabiliser les acteurs car, ne nous y trompons pas, ceux qui souhaitent pouvoir continuer de « troller » en tout impunité prendront pour prétexte la liberté d'expression. Ils n'hésiteront pas à en dévoyer les fondements pour s'en prévaloir et pour échapper à leurs responsabilités.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a fait le choix de la société du respect, le choix de l'humain. C'est pourquoi il ne votera pas la motion de rejet préalable.