Intervention de Cécile Untermaier

L'article 11 de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Ces mots importants doivent nous guider dans l'examen du texte. Notre collègue François Ruffin a eu raison de nous alerter sur le risque de surcensure qui pourrait résulter du dispositif que nous nous apprêtons à adopter : il est sain que cette alerte ait été lancée dans l'hémicycle en préambule de nos débats.

Du reste, depuis le début de nos travaux, nous nous plaçons sous le signe de la liberté d'expression, liberté d'expression chérie. Internet a impulsé un formidable mouvement démocratique d'expressions, de courants, de pensées et d'opinions : nous ne voulons pas y toucher.

Toutefois, la réalité est là : souvent, comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, ce sont les plus vulnérables des internautes qui sont lésés par des propos sur lesquels ils n'ont aucune prise. Les magistrats chargés de réguler la liberté d'expression sont moins nombreux qu'ils ne l'étaient auparavant, alors qu'internet a des milliards d'utilisateurs. L'État se trouve obligé, sinon d'obtenir des résultats – que j'espère toutefois – , du moins d'agir au vu de la situation : il ne peut pas ne pas entendre les cris de détresse qu'on pousse autour de nous à ce sujet.

Il ne faut pas non plus oublier les moyens colossaux des plateformes. Des dispositifs législatifs ont déjà été adoptés les années précédentes ; ils n'ont pas toujours été efficaces. Il s'agit d'adopter une proposition de loi a minima, permettant à la société de réagir à la publication sur internet d'un propos manifestement injurieux qui lèse un internaute.

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas la motion de rejet préalable.