Intervention de Frédérique Dumas

Le groupe Libertés et territoires est conscient de la nécessité qui s'impose aux États, aux plateformes et aux entreprises actives dans le domaine des médias sociaux d'agir afin qu'internet ne devienne pas un refuge sûr pour des discours haineux illégaux et violents.

Nous sommes collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression en ligne, dans le respect de la dignité humaine, des droits fondamentaux, de l'État de droit – des valeurs sur lesquelles notre démocratie est fondée. Il faut donc renforcer les moyens et les méthodes permettant de lutter contre les contenus illicites, tout en respectant la liberté d'expression ; il faut notamment donner plus de moyens à la justice. Parallèlement, nous en sommes convaincus, au-delà de la lutte contre la haine et la violence sur internet, il est indispensable d'influer sur un modèle d'affaires qui contribue à diffuser et à entretenir les contenus illicites sur internet. Cela signifie que nous devons nous attaquer aux racines du mal.

Pour remédier au problème croissant des discours illégaux en ligne sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, le groupe Libertés et territoires souhaite que le débat ait lieu au sein de notre assemblée. Aujourd'hui, en effet, les mots ne suffisent plus pour enrayer ces contenus intolérables, notamment sur les réseaux sociaux. Les Français attendent de notre part des actes animés du souci permanent de consolider le lien social et de préserver la liberté d'expression. Ils attendent que nous résolvions les problèmes en profondeur. Le groupe Libertés et territoires souhaite que l'Assemblée nationale prenne ses responsabilités, loin de toute démarche de communication, et débatte des mesures législatives les mieux à même de lutter contre les contenus haineux sur internet – ce que n'est pas la présente proposition de loi.

Parce qu'il souhaite ce débat, le groupe Libertés et territoires votera contre la motion de rejet préalable.