Intervention de Frédéric Reiss

Qu'est-ce qu'un discours de haine ? On apprend sur Wikipédia que le discours de haine – ou « hate speech » – « désigne un type de discours qui attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses », notamment la race, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle et la religion.

Sur le site du Conseil de l'Europe, on peut lire : « Le discours de haine n'a pas de définition précise en termes de droits de l'homme internationaux. C'est une expression utilisée pour décrire un discours général, extrêmement négatif et constituant un risque pour la paix sociale. Selon le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le discours de haine couvre toute forme d'expression qui répand ou justifie la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou toute forme de haine basée sur l'intolérance, y incite ou en fait l'apologie. Avec l'apparition de nouvelles formes de médias, le discours de haine est aussi présent en ligne et nécessite davantage de réflexion et d'actions de régulation et de nouvelles formes de lutte ».

La Revue des droits de l'homme situe l'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises « entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste ». En effet, il s'agit de protéger simultanément les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, et le0 respect des droits d'autrui ainsi que l'ordre public, le tout avec la plus grande rigueur.

L'incitation à la haine, une calamité qui ronge nos sociétés modernes et menace nos démocraties, doit être combattue avec la plus grande fermeté. Dans tous les cas, les juges peuvent être saisis : ils apprécient la nature des propos haineux, mesurent l'ampleur des préjudices subis par les victimes et rendent leur verdict en temps et en heure.

C'est là que le bât blesse, car, sur internet, les informations circulent à très grande vitesse et en quantités phénoménales. La principale difficulté réside dans la relativité du temps ; il y a bien des référés, mais la justice a souvent besoin, ce qui est tout à fait normal, de donner du temps au temps. Comme il faut des décisions rapides, un certain nombre de pays ont légiféré pour trouver des parades. Ainsi, l'Allemagne a voté la loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz – dont cette proposition de loi s'inspire – pour sanctionner par de fortes amendes les contenus haineux sur les réseaux sociaux. En vigueur depuis près de deux ans, elle ressemble à la « Dicke Bertha », cette très grosse pièce d'artillerie de la Première Guerre mondiale, qui avait une force de frappe dissuasive.