Intervention de Philippe Dunoyer

Hannah Arendt écrivait que « le progrès et la catastrophe sont l'avers et le revers d'une même médaille ». Cette citation s'applique parfaitement à nos débats actuels.

En effet, notre expérience d'internet reflète bien cette dualité. Sur une face de la médaille, les nouvelles technologies d'internet nous font vivre une révolution au sein de laquelle la communication est facilitée, la possibilité du partage presque inconditionnée, et le champ de la liberté d'expression quasiment infini. Nous pouvons alors nous réjouir que le progrès soit au service de notre démocratie.

Malheureusement, l'autre face de la médaille nous montre les dérives d'un instrument sans limite, utilisé à mauvais escient par certains. Internet a été trop peu régulé et est devenu le lieu de tous les excès, y compris ceux auquel peut conduire le franchissement des limites posées à l'exercice de la liberté d'expression par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou par la Cour européenne des droits de l'homme.

Dans ce domaine, nous avons encore beaucoup à faire pour que chaque utilisateur du numérique comprenne qu'internet ne constitue pas un espace de non-droit. C'est pourquoi la proposition de loi dont nous entamons la discussion est à la fois nécessaire et bienvenue.

Les difficultés auxquelles nous nous confrontons sont toutefois réelles : la liberté d'expression est une liberté fondamentale, dont l'exercice doit être garanti ; la toile offre une multitude de supports et une viralité exponentielle que nous devons appréhender dans leur diversité pour ne pas nuire à l'efficacité du dispositif ; l'anonymat amplifie la sensation d'une impunité choisie, et sa levée doit être strictement encadrée.

Les objectifs visés par la présente proposition sont les bons : retirer le plus vite possible les contenus manifestement illicites, responsabiliser les plateformes et faire de la pédagogie. Cependant, le texte mérite encore, selon le groupe UDI et indépendants, d'être approfondi sur plusieurs points, malgré la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission.

La place du juge judiciaire, gardien des libertés, pourrait être précisée. Les actions en matière d'éducation devraient être complétées. Les limites de l'emploi de l'intelligence artificielle ne sont pas traitées. Enfin, la complexité à appréhender ce que l'on nomme d'usage « les contenus gris » n'est pas suffisamment abordée.

Plusieurs membres de notre groupe se sont investis dans cette proposition de loi, et nous porterons donc de nombreux amendements afin de vous proposer des réponses concrètes à ces interrogations de fond.

J'insisterai notamment sur la nécessité de prévoir que le décret d'application puisse fixer des seuils de fréquentation différenciés selon les territoires. Si le texte ne vise que Twitter, Facebook ou YouTube, en fixant des seuils trop élevés, il omettra de nombreux petits sites très actifs dans la propagation de la haine sur internet.