Intervention de Hervé Saulignac

Vous avez fait le choix, madame la rapporteure, d'étendre le périmètre des infractions visées, ce qui pourrait augmenter dans des proportions considérables la masse des signalements à instruire.

L'autre choix, celui d'un délai strict et ferme, pourra conduire à traiter les signalements dans la précipitation, au risque, d'autres l'ont dit avant moi, de censurer une parole dont la liberté, dans une démocratie, est sacrée.

Vous avez enfin fait le choix de faire reposer le dispositif sur les plateformes et sur l'autorité administrative, alors qu'une liberté fondamentale est en jeu, ce qui aurait justifié de réserver une plus grande place à la justice de la République en cas de contestation.

À ce stade, votre proposition de loi soulève bien des inquiétudes et des questions et a fait couler beaucoup d'encre. Comment séparer le bon grain de l'ivraie, quand on sait que Facebook, qui revendique plus de 2 milliards d'utilisateurs, n'aura jamais assez de modérateurs pour gérer les publications ? Comment s'assurer que le remède proposé n'aura pas des effets collatéraux terribles ? Au fond, faut-il nécessairement mettre en péril une partie de nos droits et de nos libertés pour chasser l'insupportable haine de nos écrans ?

Personne ne peut vous faire, madame la rapporteure, le mauvais procès de n'avoir pas cherché l'efficacité maximale, y compris au risque d'exigences dont les effets pourraient s'avérer contreproductifs. À cet égard, le délai de vingt-quatre heures pour retirer un contenu manifestement illicite ne manquera pas de faire débat. Vous en connaissez les risques, à commencer par celui de blocages excessifs. En voulant imposer aux plateformes l'obligation de tout traiter dans des délais contraints, on peut craindre que les mailles du filet soient si fines qu'elles finiront par retenir des contenus qui ne devraient pas tomber sous le coup de la loi.