Intervention de Hervé Saulignac

On ne peut faire disparaître l'expression de la haine comme la poussière sous le tapis. Un jour viendra où il faudra traiter les causes et non plus seulement les symptômes. Il faudra réglementer l'usage des algorithmes et se pencher sur l'interopérabilité des plateformes, pour permettre à tout un chacun d'en sortir facilement sans perdre le réseau de contacts établis. Il faudra aussi, plus encore, interroger notre modèle éducatif, lequel méconnaît les enjeux liés à la lutte contre l'expression de toutes les formes de haine sur la toile.

Nous n'éviterons pas non plus, tôt ou tard, la question des moyens qui manquent à l'État dans ce combat contre l'expression de la haine. Combien de plaintes sont-elles aujourd'hui découragées par des fonctionnaires de police qui ne sont pas formés à ces questions ? Combien de magistrats seraient nécessaires pour attaquer certains auteurs qui se glisseront dans les failles d'un système imparfait ?

Vous l'avez compris, l'objectif de la proposition de loi nous rassemble : la cause est entendue. Mais ce n'est pas parce que cet objectif relève de l'évidence qu'obligation nous est faite de voter le texte les yeux fermés. Cette proposition de loi sera jugée à l'aune de sa mise en oeuvre ; et, parce qu'elle nous fait avancer en terrain inconnu, nous n'aurons de cesse de vous alerter sur ses risques, étant entendu qu'elle doit être considérée comme une première expérimentation de régulation.