Intervention de Meyer Habib

Annoncée par le Président de la République le 7 mars 2018 au dîner du CRIF – Conseil représentatif des institutions juives de France – , puis encore un an plus tard au cours du même dîner, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet est très attendue. Internet est un magnifique instrument de partage, mais il est aussi devenu un déversoir de haine : racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, harcèlement et dénigrement polluent massivement la toile.

Selon une étude récente de l'agence Kantar Media, on dénombre plus de 200 000 insultes en vingt-quatre heures sur le web français ! Et 40 % des adolescents déclarent avoir déjà été victimes de propos haineux en ligne. Permettez-moi, à cet égard, d'avoir ici une pensée pour Evaëlle, enfant d'Herblay, âgée de onze ans, qui s'est pendue, le 21 juin dernier, pour échapper à un cyberharcèlement en meute de la part de ses camarades mais aussi, d'après ses parents, d'une de ses professeures.

La haine en ligne n'est pas seulement virtuelle. Elle façonne les esprits, notamment chez les plus jeunes, ceux de la génération internet. Souvent, elle précède la violence. Le phénomène n'épargne personne, pas même les députés de la République – n'est-ce pas, chère Laetitia Avia ?

J'ai ici le dossier d'une année de haine à mon encontre. Et cela fait six ans que ça dure. Je vous laisse imaginer ce que cela représente. Je porte souvent plainte, mais pas toujours, tant les cas sont nombreux, et longues les procédures. Récemment, le tribunal de grande instance de Melun a requis un an de prison, dont cinq mois avec sursis, contre un islamiste qui avait proféré des menaces de mort à mon encontre. C'est dur, même pour moi, qui suis fort, et bien plus encore pour d'autres.

Pour lutter contre la cyberhaine, le texte dont nous débattons définit quatre objectifs : responsabiliser les plateformes ; améliorer et accélérer la coopération entre opérateurs et autorités judiciaires en matière d'identification des auteurs ; imposer des obligations de transparence ; renforcer l'effectivité des décisions judiciaires de blocage des sites qui propagent une idéologie de haine.

Par ses articles 2 et 3, le texte simplifie les modalités de signalement, facilite l'identification et oblige les plateformes à avoir un représentant légal. Ces mesures étaient indispensables : chaque citoyen doit avoir des armes pour combattre la haine sur internet.

Par ailleurs, certains ont pu s'interroger sur l'étendue des pouvoirs que l'article 4 tend à confier au CSA. Placés sous le strict contrôle du juge judiciaire, ils nous semblent justifiés.

L'article 6, lui, simplifie la procédure de blocage ou de déréférencement de sites. C'est, là encore, un réel progrès, comme l'attestent les difficultés rencontrées pour bloquer, par exemple, le site néonazi Démocratie participative, hébergé à l'étranger, contre lequel j'ai personnellement déposé plainte aussi.

Nous ne ferons pas la fine bouche, madame la rapporteure. C'est un bon texte, qui appelle toutefois plusieurs amendements. Première interrogation essentielle : que recouvre la notion de contenu manifestement illicite, pierre angulaire de l'article 1er ? Parfois, la haine est explicite, mais il arrive aussi que les auteurs usent de subtilités sémantiques pour échapper à la loi.

Je veux ici aborder un sujet qui m'est très cher. L'antisémitisme, celui-là même qui a tué ces dernières années douze Français juifs parce qu'ils étaient juifs, a envahi les réseaux. Dans l'immense majorité des cas, il emprunte le faux nez de l'antisionisme : négation du droit d'Israël à l'existence, criminalisation systématique de l'État juif, amalgames, caricatures, théories du complot. « Sale sioniste ! », dit-on aujourd'hui. Cela sonne mieux que : « Sale juif ! », et c'est plus facile. Le CSA étendra-t-il l'interdiction à ces contenus haineux, aux appels au boycott ? C'est absolument indispensable.

Pour rappel, à Toulouse et à l'Hyper Cacher, c'est au nom de la haine d'Israël que les terroristes ont perpétré leurs crimes. Je veux avoir ici une pensée pour la petite Liora Sandler, qui a perdu son père, ses deux frères et sa cousine dans les attentats de Toulouse, et que je tenais dans mes bras, hier soir, lors de l'inauguration d'une allée Jonathan-Sandler au Chesnay-Rocquencourt. Plus jamais ça !

Aujourd'hui, lutter contre l'antisémitisme sans combattre son nouveau visage qu'est l'antisionisme est totalement vain et illusoire. Ce serait, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, un coup d'épée dans l'eau. Je suis inquiet de la difficulté à inscrire à notre ordre du jour la proposition de résolution de Sylvain Maillard, texte non contraignant qui s'appuie sur la définition de l'antisémitisme que donne l'IHRA, l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, et ce malgré les engagements du Président de la République, malgré la lettre que j'ai écrite, avec mes collègues Goasguen et Pupponi, au Premier ministre et malgré la très belle tribune des Klarsfeld adressée au bureau de l'Assemblée nationale. Savez-vous combien de députés de la majorité ont cosigné l'amendement d'Aurore Bergé sur l'antisionisme ? Cinq, sur trois cent quatre !