Intervention de Thomas Rudigoz

Certains voient internet comme une zone de non-droit dans laquelle la liberté d'expression est poussée à son paroxysme : on pourrait tout y dire, et tout se permettre, jusqu'aux propos les plus odieux. Mais le droit qui régit au quotidien notre vie réelle doit aussi encadrer notre vie virtuelle. Car, derrière chaque écran, il y a une personne qui ne peut échapper à ses responsabilités au prétexte que ses actes sont commis par l'intermédiaire d'un ordinateur. Ainsi, ce qui est réprimé dans notre vie quotidienne – insultes, harcèlement, injures à caractère discriminant – ne peut être toléré sur internet.

Cette proposition de loi, qui portera le nom de sa rapporteure, Mme Laetitia Avia – je salue la qualité de son travail – , nous offre une excellente opportunité de réguler le web. Au-delà des règles qu'elle fixera, il faut aussi que chaque internaute prenne conscience de la portée de ses propos et de l'effet qu'ils peuvent avoir sur la personne qui est derrière l'écran. Il faut lutter contre cette banalisation de la haine, favorisée par le pseudonymat et l'anonymat, qui gagne l'esprit de nos jeunes. Comme le rappelaient certains d'entre vous, hier encore, dans le Val-d'Oise, une jeune fille victime de harcèlement scolaire a mis fin à ses jours ; elle avait onze ans. Le harcèlement ne s'arrête plus aux portes des écoles : il se perpétue indéfiniment par le biais des réseaux sociaux ; cette situation est intolérable.

La proposition de loi nous permettra d'encourager la responsabilisation des réseaux sociaux. Ils sont, malgré eux, le support des discours les plus infâmes ; puisqu'ils ont la capacité de ne pas les faire apparaître sur leurs sites, ils doivent l'exercer.

De la même manière, d'autres sites qui n'ont pas vocation à être des réseaux sociaux deviennent contre leur gré les vecteurs de discours de haine. Nous devons par exemple clarifier le régime des responsabilités des plateformes de financement participatif à l'égard des actions qu'elles permettent de financer. J'ai rédigé un amendement en ce sens.