Intervention de Ludovic Pajot

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par l'intermédiaire des réseaux sociaux, est parfois devenu un véritable défouloir pour des internautes dissimulés derrière un écran, un réceptacle de propos insultants et pénalement répréhensibles, le contenu de la proposition de loi nous inquiète.

Nous sommes en effet tous ici, comme de nombreux Français, des utilisateurs des réseaux sociaux, véritable outil de communication de la parole publique, tout en en percevant à la fois l'utilité et les limites. Cependant, comme mes collègues et moi-même l'avions dénoncé lors du débat sur la proposition de loi anti fake news, ce nouveau texte s'inscrit dans la même logique liberticide, confiant un pouvoir de police à des opérateurs privés alors que cette prérogative devrait relever de la puissance publique. Il y a là une confusion des genres et un risque de dérapage, voire de censure évidente.

Par ailleurs, si la lutte contre les différentes haines – raciste, antisémite, homophobe ou sexiste – est un objectif que nous partageons, vous avez fait l'impasse sur une haine qui gangrène pourtant internet, mais également de nombreuses zones de non-France : il s'agit bien évidemment de la haine issue des fondamentalistes islamistes et du racisme anti-blanc.

Loin de nous l'idée de refuser de mener ce combat essentiel et nécessaire à notre cohésion nationale ; ce que nous refusons, c'est qu'au nom d'une pénalisation légitime des dérives sur internet la liberté d'expression politique soit menacée.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi.