Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Je tiens à saluer l'ajout en commission, à la liste des contenus pouvant être incriminés au titre de cet article, ceux « provoquant à la commission d'actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine ». Cette disposition, que je soutenais également, permet à notre assemblée de répondre à l'appel de Christchurch lancé par la Nouvelle-Zélande et la France, et, ainsi, de mieux lutter contre le terrorisme et contre la diffusion des idéologies mortifères qui le sous-tendent.

La liste peut encore être complétée, notamment par une référence à l'article 226-1 du code pénal qui sanctionne les atteintes à l'intimité de la vie privée d'autrui : j'ai déposé un amendement en ce sens.

Il était nécessaire d'introduire cette obligation de retrait pour compléter le cadre législatif permettant d'assurer la qualité d'internet. Ces dernières années, nous avons en effet constaté combien il était essentiel de donner un cadre à internet pour que cette technologie reste vertueuse. Il importe donc de lutter efficacement contre des contenus contrevenant à nos lois et à nos principes ; la nouvelle possibilité que nous en offre le texte est par conséquent une bonne chose.

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