Je souscris à ce texte, à la condition qu'il dénonce toutes les formes de haine. Or une nouvelle forme de haine et de violence est apparue récemment. Elle cible les agriculteurs, les bouchers, voire les crémiers. Elle stigmatise les éleveurs et les salariés des abattoirs. Elle dénonce d'honnêtes travailleurs, que la société a le devoir de protéger. Certaines associations sont très actives, comme L214 ou DxE, ce qui signifie« direct action » – ce n'est pas tout à fait Action directe, mais cela y ressemble ! Il s'agit ici d'empêcher les géants du numérique de relayer, d'amplifier et, en dernière analyse, de susciter de tels actes.
Les agissements en cause peuvent être très graves. Je pense en particulier à un abattoir qui a brûlé dans l'Ain. Je pense aussi à un événement traumatisant qui s'est déroulé dans le département des Côtes-d'Armor : des membres de l'association DxE ont pénétré de nuit dans un élevage, sans autorisation, y ont filmé des images et les ont relayées sur différents sites, accompagnées de commentaires totalement infondés et de mots très graves tels que « torture », « assassinat » ou « concentration ». Ce faisant, cette association a provoqué des risques sanitaires.
J'ajoute que cette intervention s'est déroulée en présence d'un de nos collègues, le député Lachaud. Celui-ci s'est donc introduit de nuit, sans autorisation, chez un éleveur des Côtes-d'Armor. Je déplore cet acte.
Plus grave, le président de l'Assemblée a estimé ne pas avoir les moyens de sanctionner ce collègue. J'espère, madame la garde des sceaux – et j'ai apprécié la circulaire que vous avez diffusée auprès du parquet – que toutes les poursuites seront diligemment engagées à l'égard de ceux qui ont pénétré dans cet élevage, et qu'en aucun cas les auteurs de cet acte ne pourront bénéficier d'une quelconque amnistie, qu'ils soient députés ou non.