Intervention de Émilie Guerel

L'article 1er de la proposition de loi impose aux opérateurs de retirer ou de rendre inaccessibles, dans un délai maximal de vingt-quatre heures après notification, c'est-à-dire après signalement, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire en raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.

Rappelons que ce délai de vingt-quatre heures est réaliste et qu'il rendra ce texte opérationnel. Aussi, cette proposition de loi tend à confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel une mission de régulation administrative de ces grandes plateformes en matière de lutte contre de tels contenus.

Il est proposé de permettre à ce régulateur de prononcer à l'encontre d'un opérateur qui n'aurait pas respecté son obligation de retrait en vingt-quatre heures, une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 4 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

À ce titre, rappelons que cette sanction n'a pas vocation à être appliquée. J'espère en effet que les plateformes auront consacré des moyens suffisants pour créer les conditions nécessaires à la réussite de ce dispositif sans qu'il soit nécessaire d'activer une sanction.

C'est en effet le sens de cette proposition de loi que de garantir en amont l'efficacité du retrait des contenus haineux afin qu'ils restent le moins longtemps possible en ligne, car, à chaque seconde de présence, à chaque consultation, ils font des victimes.

Il est grand temps de mettre fin à la prolifération de la haine sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi je soutiens pleinement le travail de notre rapporteure, Mme Laetitia Avia, et que je voterai en faveur de cet article.