Intervention de Ludovic Pajot

Personne ne souhaite qu'internet devienne un espace de non-droit où les instincts les plus bas de l'humanité s'exprimeraient sans entraves et sans sanction. Mais nous ne pouvons pas davantage accepter de laisser l'exercice du pouvoir judiciaire aux mains d'opérateurs privés, en grande majorité américains.

C'est pourtant ce qui est prévu par l'article 1er de cette proposition de loi défendue par Mme Laetitia Avia, article qui transfère à des plateformes privées la responsabilité de lutter contre la cybercriminalité. Les juges judiciaires, garants des libertés publiques, se voient de facto dépossédés de leur pouvoir fondamental de contrôle. Les opérateurs privés, sous la menace de sanctions financières particulièrement lourdes – 4 % de leur chiffre d'affaires mondial – seront poussés à faire du zèle et à censurer a priori les publications qu'ils estimeraient contestables, sans contrôle préalable du juge.

Il est également à craindre que des groupes d'influence particulièrement bien organisés mettent en place des campagnes de signalement massif auprès des plateformes internet dans le but de faire censurer des propos qu'ils jugeraient contraires à leurs convictions. Les lobbies les plus puissants deviendraient, de fait, les nouveaux gendarmes de la bien-pensance sur internet. Nous proposons donc la suppression de cet article.