Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Avec cet article, les grandes plateformes internet deviendront des censeurs : à la moindre sollicitation, elles devront déterminer si telle ou telle publication représente un propos haineux, et ce dans un délai particulièrement court : vingt-quatre heures après notification par un ou plusieurs utilisateurs.

Vous transférez l'exercice de la justice à ces nouveaux censeurs : croyez-vous sérieusement qu'ils seront de bons juges ? En privatisant une partie de notre justice, vous nous exposez à un grave danger, qui plus est lorsque ces nouveaux juges sont des entreprises étrangères.

Comment trancher les cas très délicats ? Prenons l'exemple du mariage pour tous ou de la procréation médicalement assistée. Pour certains, être contre la PMA est homophobe ; pour d'autres, c'est un débat de société légitime. Or on demande à de grandes plateformes de trancher. Ces cas pratiques nous montrent que, malgré les meilleures intentions, supprimer la haine sur internet est beaucoup plus compliqué que ce que vous voulez nous faire croire.

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