Intervention de Cédric O

Je répète : pour que le texte soit en accord avec le droit de l'Union européenne, il doit respecter les critères de la CJUE en matière d'atteinte à la dignité humaine. Les injures et les insultes sont des propos haineux qui tombent sous le coup de la loi. Dès lors qu'il s'agit de propos agressifs, tenus dans des limites raisonnables, …