Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 3 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il convient de conserver cette référence aux articles de la LCEN, puisque les nouvelles dispositions s'inscrivent dans leur cadre sans être dérogatoires.
